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logement accessoire [1 fiche]

Fiche 1 2022-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Constructed Works
  • Urban Housing
  • Building Elements
DEF

A self-contained dwelling unit with a prescribed floor area located in a building or portion of a building of only residential occupancy that contains only one other dwelling unit and common spaces, and where both dwelling units constitute a single real estate entity.

OBS

A secondary suite is a private, self-contained unit within an existing home. It has its own bathroom, kitchen, living area and sleeping area.

Français

Domaine(s)
  • Types de constructions
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Éléments du bâtiment
DEF

Logement autonome ayant une aire de plancher prescrite situé dans un bâtiment ou une partie de bâtiment utilisé uniquement à des fins d'habitation, qui contient un seul autre logement ainsi que des aires communes, et où les deux logements constituent une entité immobilière unique.

OBS

[...] appartement autonome privé[, qui] comprend une salle de bains, une cuisine, une salle de séjour et une chambre.

Espagnol

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